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R.R.A.7V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12.7
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Texte intégral
12.7.La tarification pour la location de locaux dans divers équipements culturels ou de loisirs qui relèvent de l’arrondissement, avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs, R.A.7V.Q. 120, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location de la salle numéro 002 du Centre municipal de Lorettevillea) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu75 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une aquafête ou une fête d’enfantTous sauf organisme reconnu25 $
Organisme reconnuGratuit
c) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b)Tous sauf organisme reconnu10 $
Organisme reconnuGratuit
2° Location de la salle numéro 003 du Centre municipal de Lorettevillea) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu75 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu50 $
Organisme reconnuGratuit
c) Pour une aquafête ou pour une fête d’enfantTous sauf organisme reconnu25 $
Organisme reconnuGratuit
d) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a), b) ou c)Tous sauf organisme reconnu10 $
Organisme reconnuGratuit
3° Location de la salle numéro 005 du Centre municipal de Lorettevillea) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu175 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu75 $
Organisme reconnuGratuit
c) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b)Tous sauf organisme reconnu25 $
Organisme reconnuGratuit
4° Location de la salle numéro 010 du Centre municipal de Lorettevillea) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu350 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu125 $
Organisme reconnuGratuit
c) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b)Tous sauf organisme reconnu50 $
Organisme reconnuGratuit
5° Location de la salle numéro 013 du Centre municipal de Lorettevillea) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu100 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu75 $
Organisme reconnuGratuit
c) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b)Tous sauf organisme reconnu25 $
Organisme reconnuGratuit
6° Location de la salle numéro 021 du Centre municipal de Lorettevillea) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu125 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire à la période prévue au sous-paragraphe a)Tous sauf organisme reconnu25 $
Organisme reconnuGratuit
7° Location de la salle numéro 100 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu350 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire à la période prévue au sous-paragraphe a)Tous sauf organisme reconnu50 $
Organisme reconnuGratuit
8° Location de la salle numéro 101 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu200 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu100 $
Organisme reconnuGratuit
c) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b)Tous sauf organisme reconnu30 $
Organisme reconnuGratuit
9° Location simultanée des salles numéros 100 et 101 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu500 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire à la période prévue au sous-paragraphe a)Tous sauf organisme reconnu75 $
Organisme reconnuGratuit
10° Location de la salle numéro 212 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu100 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu50 $
Organisme reconnuGratuit
11° Location de la salle numéro 214 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu100 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu50 $
Organisme reconnuGratuit
12° Location de la salle numéro 216 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu. La salle numéro 216 ne peut être louée que si la salle numéro 214 est louée.a) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu25 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu25 $
Organisme reconnuGratuit
13° Location de la salle numéro 131 du Centre communautaire Saint-ÉmilePour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu50 $
Organisme reconnuGratuit
14° Location du tiers de la grande salle du Centre communautaire Saint-ÉmilePour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu75 $
Organisme reconnuGratuit
15° Location des deux tiers de la grande salle du Centre communautaire Saint-ÉmilePour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu100 $
Organisme reconnuGratuit
Relativement aux locations des salles prévues aux paragraphes 13°, 14° et 15° du premier alinéa, en sus de la tarification, la ville perçoit les redevances qui doivent être remises à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique s’il est joué de la musique durant la période de location, comme suit :
1°si seulement de la musique est jouée, sans danse : 28,75 $;
2°si de la musique est jouée et qu’il y a de la danse : 57,55 $.
Relativement aux locations des salles prévues au premier alinéa, deux heures consécutives sont offertes gratuitement au locataire afin qu’il prépare la salle. Si une heure supplémentaire est requise, celle-ci est gratuite lors des heures habituelles d’ouverture de l’équipement culturel ou de loisirs mais, en dehors des heures habituelles d’ouverture, une tarification de 20 $ de l’heure est imposée.
Les frais de montage et de démontage de la salle, de ménage et de surveillance sont inclus dans la tarification prescrite au présent article.
2004, R.A.7V.Q. 31, a. 1; 2008, R.A.7V.Q. 120, a. 4.
12.7.La tarification pour la location de locaux dans divers équipements culturels ou de loisirs qui relèvent de l’arrondissement est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location de la salle numéro 002 du Centre municipal de Lorettevillea)Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu75 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une aquafête ou une fête d’enfantTous sauf organisme reconnu25 $
Organisme reconnuGratuit
c)Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b)Tous sauf organisme reconnu10 $
Organisme reconnuGratuit
2° Location de la salle numéro 003 du Centre municipal de Lorettevillea) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu75 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu50 $
Organisme reconnuGratuit
c) Pour une aquafête ou pour une fête d’enfantTous sauf organisme reconnu25 $
Organisme reconnuGratuit
d) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a), b) ou c)Tous sauf organisme reconnu10 $
Organisme reconnuGratuit
3° Location de la salle numéro 005 du Centre municipal de Lorettevillea) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu175 $
Organisme reconnuGratuit
b)Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu75 $
Organisme reconnuGratuit
c)Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b)Tous sauf organisme reconnu25 $
Organisme reconnuGratuit
4° Location de la salle numéro 010 du Centre municipal de Lorettevillea)Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu350 $
Organisme reconnuGratuit
b)Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu125 $
Organisme reconnuGratuit
c)Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b)Tous sauf organisme reconnu50 $
Organisme reconnuGratuit
5° Location de la salle numéro 013 du Centre municipal de Lorettevillea) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu100 $
Organisme reconnuGratuit
b)Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu75 $
Organisme reconnuGratuit
c)Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b)Tous sauf organisme reconnu25 $
Organisme reconnuGratuit
6° Location de la salle numéro 021 du Centre municipal de Lorettevillea)Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu125 $
Organisme reconnuGratuit
b)Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire à la période prévue au sous-paragraphe a)Tous sauf organisme reconnu25 $
Organisme reconnuGratuit
7° Location de la salle numéro 100 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu350 $
Organisme reconnuGratuit
b)Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire à la période prévue au sous-paragraphe a)Tous sauf organisme reconnu50 $
Organisme reconnuGratuit
8° Location de la salle numéro 101 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu200 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu100 $
Organisme reconnuGratuit
c)Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b)Tous sauf organisme reconnu30 $
Organisme reconnuGratuit
9° Location simultanée des salles numéros 100 et 101 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua)Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu500 $
Organisme reconnuGratuit
b)Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire à la période prévue au sous-paragraphe a)Tous sauf organisme reconnu75 $
Organisme reconnuGratuit
10° Location de la salle numéro 212 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua)Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu100 $
Organisme reconnuGratuit
b)Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu50 $
Organisme reconnuGratuit
11° Location de la salle numéro 214 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua)Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu100 $
Organisme reconnuGratuit
b)Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu50 $
Organisme reconnuGratuit
12° Location de la salle numéro 216 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu. La salle numéro 216 ne peut être louée que si la salle numéro 214 est louée.a)Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu25 $
Organisme reconnuGratuit
b)Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu25 $
Organisme reconnuGratuit
13° Location de la salle numéro 131 du Centre communautaire Saint-ÉmilePour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu50 $
Organisme reconnuGratuit
14° Location du tiers de la grande salle du Centre communautaire Saint-ÉmilePour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu75 $
Organisme reconnuGratuit
15° Location des deux tiers de la grande salle du Centre communautaire Saint-ÉmilePour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu100 $
Organisme reconnuGratuit
Relativement aux locations des salles prévues aux paragraphes 13°, 14° et 15° du premier alinéa, en sus de la tarification, la ville perçoit les redevances qui doivent être remises à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique s’il est joué de la musique durant la période de location, comme suit :
1°si seulement de la musique est jouée, sans danse : 28,75 $;
2°si de la musique est jouée et qu’il y a de la danse : 57,55 $.
Relativement aux locations des salles prévues au premier alinéa, deux heures consécutives sont offertes gratuitement au locataire afin qu’il prépare la salle. Si une heure supplémentaire est requise, celle-ci est gratuite lors des heures habituelles d’ouverture de l’équipement culturel ou de loisirs mais, en dehors des heures habituelles d’ouverture, une tarification de 20 $ de l’heure est imposée.
Les frais de montage et de démontage de la salle, de ménage et de surveillance sont inclus dans la tarification prescrite au présent article.
2004, R.A.7V.Q. 31, a. 1.
12.7.La tarification pour la location de locaux dans divers équipements culturels ou de loisirs qui relèvent de l’arrondissement est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location de la salle numéro 002 du Centre municipal de Lorettevillea) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu75 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une aquafête ou une fête d’enfantTous sauf organisme reconnu25 $
Organisme reconnuGratuit
c) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b)Tous sauf organisme reconnu10 $
Organisme reconnuGratuit
2° Location de la salle numéro 003 du Centre municipal de Lorettevillea) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu75 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu50 $
Organisme reconnuGratuit
c) Pour une aquafête ou pour une fête d’enfantTous sauf organisme reconnu25 $
Organisme reconnuGratuit
d) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a), b) ou c)Tous sauf organisme reconnu10 $
Organisme reconnuGratuit
3° Location de la salle numéro 005 du Centre municipal de Lorettevillea) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu175 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu75 $
Organisme reconnuGratuit
c) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b)Tous sauf organisme reconnu25 $
Organisme reconnuGratuit
4° Location de la salle numéro 010 du Centre municipal de Lorettevillea) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu350 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu125 $
Organisme reconnuGratuit
c) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b)Tous sauf organisme reconnu50 $
Organisme reconnuGratuit
5° Location de la salle numéro 013 du Centre municipal de Lorettevillea) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu100 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu75 $
Organisme reconnuGratuit
c) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b)Tous sauf organisme reconnu25 $
Organisme reconnuGratuit
6° Location de la salle numéro 021 du Centre municipal de Lorettevillea) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu125 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire à la période prévue au sous-paragraphe a)Tous sauf organisme reconnu25 $
Organisme reconnuGratuit
7° Location de la salle numéro 100 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu350 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire à la période prévue au sous-paragraphe a)Tous sauf organisme reconnu50 $
Organisme reconnuGratuit
8° Location de la salle numéro 101 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu200 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu100 $
Organisme reconnuGratuit
c) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire aux périodes prévues aux sous-paragraphes a) ou b)Tous sauf organisme reconnu30 $
Organisme reconnuGratuit
9° Location simultanée des salles numéros 100 et 101 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu500 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une heure ou pour chaque heure supplémentaire à la période prévue au sous-paragraphe a)Tous sauf organisme reconnu75 $
Organisme reconnuGratuit
10° Location de la salle numéro 212 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu100 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu50 $
Organisme reconnuGratuit
11° Location de la salle numéro 214 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu100 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu50 $
Organisme reconnuGratuit
12° Location de la salle numéro 216 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieu. La salle numéro 216 ne peut être louée que si la salle numéro 214 est louée.a) Pour une période de cinq heuresTous sauf organisme reconnu25 $
Organisme reconnuGratuit
b) Pour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu25 $
Organisme reconnuGratuit
13° Location de la salle numéro 131 du Centre communautaire Saint-ÉmilePour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu50 $
Organisme reconnuGratuit
14° Location du tiers de la grande salle du Centre communautaire Saint-ÉmilePour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu75 $
Organisme reconnuGratuit
15° Location des deux tiers de la grande salle du Centre communautaire Saint-ÉmilePour une réception suite à un baptême ou à des funéraillesTous sauf organisme reconnu100 $
Organisme reconnuGratuit
Relativement aux locations des salles prévues aux paragraphes 13°, 14° et 15° du premier alinéa, en sus de la tarification, la ville perçoit les redevances qui doivent être remises à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique s’il est joué de la musique durant la période de location, comme suit :
1°si seulement de la musique est jouée, sans danse : 28,75 $;
2°si de la musique est jouée et qu’il y a de la danse : 57,55 $.
Relativement aux locations des salles prévues au premier alinéa, deux heures consécutives sont offertes gratuitement au locataire afin qu’il prépare la salle. Si une heure supplémentaire est requise, celle-ci est gratuite lors des heures habituelles d’ouverture de l’équipement culturel ou de loisirs mais, en dehors des heures habituelles d’ouverture, une tarification de 20 $ de l’heure est imposée.
Les frais de montage et de démontage de la salle, de ménage et de surveillance sont inclus dans la tarification prescrite au présent article.
2004, R.A.7V.Q. 31, a. 1.
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